Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Dans les textes législatifs, les références à d’autres textes doivent renvoyer à leur intitulé précis et complet. Les mots : « , et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 » figurent dans le titre du règlement 909/2014 et n’ont pas été modifiés par le règlement 2023/2845 du 13 décembre 2023. L’alinéa 3 ne peut donc pas proposer leur suppression.