Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants :

« à celui d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO2) ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel