Fabrication de la liasse
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Damien Adam

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au dernier alinéa, le mot : « et » est supprimé ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. Le complément prévu par l’alinéa 6 du présent article conduirait à ce qu’il y ait deux « et » dans le dernier alinéa du II de l’article L. 6327‑2 du code des transports. Le présent amendement propose donc une suppression du premier « et ».