Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer aux deux occurrences du nombre :
« 3 500 »,
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser le seuil des communes tenues de former des commissions et de les réunir une semaine avant le conseil municipal.
En effet, le seuil de 3 500 habitants nous semble relativement bas et va alourdir considérablement le travail de nombreuses communes. Il convient donc d'appliquer ces mesures aux communes de taille plus importante.