- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, après le mot :
« expert-comptable »,
insérer les mots :
« les frais de garde d’enfant ».
Cet amendement vise à ouvrir à une diversité des profils la possibilité de prendre une part active à la démocratie locale, et notamment aux élus qui sont aussi des parents, et en particulier aux femmes qui, bien souvent, prennent la charge de la garde d’enfant.
Les réunions de conseil municipal, les événements de représentation, tout comme les réunions de communautés de communes ou autres séminaires, ont souvent lieu le soir, parfois les week-ends, en dehors des horaires de travail. Nombre de femmes notamment, mères, renoncent à s’engager dans la vie politique du fait des contraintes liées à la garde d’enfants. A l’heure où nous devons susciter de nouvelles vocations pour s’engager en politique notamment municipale, il est essentiel de s’intéresser aux freins à l’engagement. Ce phénomène d’inégalité femme-homme pèse sur l’exercice par les femmes de leur mandat d’élue locale. Ainsi, cet amendement vise à faciliter l’engagement politique des parents élus à travers la prise en charge de la garde d’enfants lors de réunions ou événements où ils et elles doivent assurer une représentation politique.