Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire
Le bon fonctionnement de la démocratie locale passe nécessairement par les délibérations du conseil municipal sur la gestion des communes et la vie quotidienne de leurs habitants.
Cet amendement prévoit donc qu’il soit prévu deux conseils municipaux par trimestre.