- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’article L. 2123‑19 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « , à l’ensemble de l’exécutif, ainsi qu’à l’opposition ».
Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES vise à faciliter l’exercice des mandats locaux en étendant les frais de représentation du maire à l’ensemble des membres de l’exécutif d’une commune, ainsi qu’aux membres de l’opposition.
En effet, les conseillères et conseillers municipaux, qu’ils soient adjoints, délégués, ou siégeant dans l’opposition, participent à la représentation de l’exécutif politique auprès des habitantes et des habitants de la commune dans laquelle ils et elles ont été élus. Partant de ce constat, il apparaît logique que pour ces personnes, également engagées dans la démocratie locale, puissent aussi bénéficier d’indemnités pour les frais de représentations liées à l’exercice de leur fonction.