Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer les mots :
« la semaine précédant la réunion du conseil municipal »,
par les mots :
« avant l’envoi des convocations pour la réunion du conseil municipal ».
Exposé sommaire
Amendement permettant d'instaurer de la souplesse dans la convocation des commissions, permettant d'une part à l'administration de mieux préparer les délibérations et d'autre part aux conseillers municipaux membres d'être plus facilement présents.