Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 1er A demande que le conseil municipal se réunisse six fois par an, dont au moins une fois par trimestre, alors que la loi actuelle impose seulement une réunion au moins une fois par trimestre.
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui impose des contraintes d'organisation trop importantes pour certaines communes, notamment de petites communes rurales, contraintes qui pourront de plus s'avérer totalement inutiles. Il est important de laisser les communes fixer la fréquence des réunions des conseils municipaux, en fonction des points qui nécessitent d'être inscrits à l'ordre du jour.