Fabrication de la liasse

Amendement n°8

Déposé le jeudi 11 janvier 2024
En traitement
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Xavier Breton

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Mansour Kamardine

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Stéphane Viry

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Thibault Bazin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi cet article :

« À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « dix fois par an, dans les communes de plus de 20 000 habitants ». »

 

Exposé sommaire

La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit que, dans les communes de plus de 20.000 habitants, il soit prévu dix conseils municipaux par an. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions.