Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°AS11

Déposé le samedi 10 février 2024

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour, n° 2058
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Irrecevable

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Fanta Berete

Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Photo de madame la députée Laurence Cristol

Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Photo de monsieur le député Philippe Frei

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Monique Iborra

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de madame la députée Annie Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire