Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour, n° 2058, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour, n° 2058, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 février 2024Rapport sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058), n° 2216, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 11h50
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