Fabrication de la liasse

Amendement n°AS61

Déposé le mercredi 14 février 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 14 février 2024)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de créer une plateforme de suivi des stocks de médicaments ou, à défaut, d’établir une interconnexion entre les plateformes existantes qui rassemblent les données nécessaires à ce suivi.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à répondre à la demande, exprimée à de multiples reprises au cours des auditions menées par la rapporteure, tendant à ce que soit envisagée la création d’une plateforme unique de suivi des stocks, qui serait utilisée par l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament. A défaut d’une nouvelle plateforme, une interconnexion pourrait être établie entre les plateformes existantes.