Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 février 2024)
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Rédactionnel, ces dispositions relèvent de l’exposé des motifs.