Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 février 2024)
Supprimer l’alinéa 15
Exposé sommaire
Les auditions ont montré l’importance de laisser un maximum de liberté aux acteurs locaux dans la mise en œuvre pratique de l’expérimentation, notamment du titre de paiement « Alimentation durable ». Il n’est donc pas pertinent d’imposer la distribution du chèque par l’Agence de services et de paiements (ASP).