Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois »
les mots :
« l’année ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.