Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/01/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 L'auteur de la proposition M. Bertrand Petit Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 Le rapporteur M. Bertrand Petit Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065), n° 2217 Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 11h40 Amendements déposés sur le texte n° 2065 Accéder aux amendements 42 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 10h00 CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h05 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h15 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
