Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« L’aménagement du temps de travail est mis en œuvre dans l’année qui suit la demande du salarié. »
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.