Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.