Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 février 2024)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à permettre au salarié de disposer d’un droit de rétractation opposable. Le salarié doit en effet pouvoir revenir à une semaine de cinq jours s’il s’aperçoit que l’aménagement de son temps de travail en quatre jours ne lui convient pas. Tel est le sens de cet amendement.