Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 février 2024)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le salarié »
les mots :
« l’agent public ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme « agent public » en lieu et place de celui de « salarié ».