Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 février 2024)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les agents publics de catégorie A. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes. Ce constat est d’autant plus vrai pour les agents publics de catégorie A dont les activités et les compétences sont souvent plus difficiles à remplacer pour les employeurs.