Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054)., n° 2071-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 14 février 2024)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 44, substituer au mot :
« illégales »,
les mots :
« arbitraires et injustifiées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les arrestations en question, intervenues sur le territoire de l’Azerbaïdjan, sont intervenues sur la base de la législation nationale et ne sont donc pas à proprement parler illégales. En revanche, elles ont été réalisées sur une base arbitraire et étaient injustifiées.