- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des audits de sécurité des hôpitaux régulier.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer le recours à des audits de sécurité réguliers des hôpitaux menés conjointement par les ARS et l'ONVS.
Si nous pensons que la source première de la violence dans les établissements de santé est le manque de moyen humain et matériel, il est important de connaître la situation concrète des hôpitaux en matière de sécurité.
Ces audits auront la vertu de proposer une analyse quantitative et qualitative de la situation concrète en laissant notamment la parole directement aux professionnels sur leur situation. Ces audits permettront une meilleure adaptation des politiques publiques.