- Texte visé : Proposition de loi n°2106, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. »
Cette proposition de loi vise à reconnaitre la prise en charge des aides accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État.
Toutefois, aucun dispositif n’est prévu dans cette proposition pour garantir aux aides accompagnant des élèves en situation de handicap un temps de pause, dans la mesure où un certain nombre d’entre eux travaillent pendant les pauses méridiennes.
Cet amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps pause méridienne, tout en prévoyant un dispositif permettant aux AESH d’avoir accès au droit de se reposer au cours de leur journée.