Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2106, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 3 avril 2024)
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« sur le temps méridien »,
les mots :
« pendant le temps de pause méridienne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour correspondre à la rédaction des articles.