Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2106, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC20
(mercredi 3 avril 2024)
Substituer au mot :
« pendant »,
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.