Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003)., n° 2111-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Romain Daubié
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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