Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, n° 2115
- Stade de lecture : Troisième lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 14 février 2024)
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 1er février 2025 »,
la date :
« 1er juillet 2024 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.