Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2118, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire