Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :

« intervention »,

insérer les mots :

« prévue au premier alinéa du présent III ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.