Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« intervention »,
insérer les mots :
« prévue au premier alinéa du présent III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.