Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Henri Alfandari
Photo de madame la députée Juliette Vilgrain
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer les objectifs intermédiaires de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre entre 2024 et 2027 afin de permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer et de pouvoir anticiper le rehaussement de la trajectoire des objectifs à partir de 2027.