- Texte visé : Proposition de loi n°2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM une nouvelle trajectoire aboutissant à 95% de véhicules concernés dans les renouvellements de flottes à l’horizon 2032.
Cette nouvelle trajectoire, très ambitieuse, doit être comparée avec celle de la LOM dont le seuil le plus élevé était 70% en 2030 (article L. 224-10 du code de l’environnement).
Le présent amendement conserve ce calendrier de verdissement et les différents seuils, mais l’applique aux « véhicules à faibles émissions », comme le prévoyait la LOM.
Entre cette formulation, et celle des « véhicules à très faibles émissions » retenue dans la présente proposition de loi, une catégorie de véhicules est exclue : les véhicules à motorisation hybride.
Or, ces véhicules constituent des leviers importants de verdissement des flottes automobiles, qu’il n’est pas souhaitable d’écarter.
L’ambition consistant à la fois à intensifier et accélérer le verdissement d’une part, et à restreindre les choix de véhicules possibles d’autre part, n’est pas réaliste au regard de l’offre de véhicules à très faibles émissions disponibles pour les différents usages professionnels.