- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 13, après le mot :
« légers »
insérer les mots :
« et de véhicules de service à deux places ».
La proposition de loi renvoie à un décret la détermination de la catégorie de « véhicules utilitaires légers » soumis aux obligations de verdissement fixées par l’article 1er.
Prévoir une trajectoire de verdissement spécifique pour ces véhicules est nécessaire, mais il faut intégrer à cette approche les véhicules de société ou de service à deux places. Ces véhicules, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sont utilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreuses entreprises pour se rendre chez leurs clients, réaliser des tournées commerciales etc.
Le verdissement de ces véhicules est rendu plus complexe par la faiblesse de l’offre disponible, l’autonomie réduite des versions électriques en situation réelle d’utilisation ainsi que le réseau de bornes de recharge rapide encore très peu dense, notamment en zone rurale.
Dans ces conditions, il importe d’englober ces véhicules parmi ceux qui doivent faire l’objet d’une trajectoire spécifique de verdissement. Tel est l’objet du présent amendement.