- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions sociales dans le secteur du textile. Ce rapport précisera notamment les conditions sociales et salariales des employés directs et indirects des entreprises de production, de transport, de stockage et de ventes de produits, leurs évolutions jusqu’à aujourd’hui, les objectifs pour l’avenir, et l’efficacité et la pertinence des labels sur les conditions sociales des usines et entreprises.
La grande majorité des usines des grandes entreprises françaises et internationales du textile sont installées dans des pays tirs à l'Union européenne comme principalement le Bangladesh, la Chine, l'Inde ou la Turquie.
De nombreux labels ont été créés pour assurer de meilleurs conditions de travail pour les salariés locaux, mais les contrôles sont principalement internes aux entreprises et les conditions notamment salariales ne connaissent pas suffisamment d'avancées.
Pour lever le le caractère encore trop nébuleux des conditions sociales des salariés des sous-traitants des entreprises textiles vendant leurs produits sur le territoire français, cet amendement demande au gouvernement un rapport détaillé sur leurs conditions de travail et de vie.