Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« est tenue de désigner »,
le mot :
« désigne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.