Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 10 euros »
le montant :
« 20 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pour les produits dit de « fast fashion ».