Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
Anne-Cécile Violland
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en fonction de leur participation à »
les mots :
« selon qu’ils relèvent ou non de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.