Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 7 mars 2024)
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide » 

les mots : 

« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 1er.