Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« la provenance des matières utilisées, ».
Exposé sommaire
L’article L. 541-10-3 comporte une liste de critères permettant de moduler le montant des contributions financières versées au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le troisième alinéa de l’article 2 de la présente proposition de loi suggère d’en ajouter deux, à savoir l’impact environnemental et l’empreinte carbone. Cet amendement vise à en proposer un troisième, la provenance des matières utilisées, qui permettrait de renforcer la lutte contre l’impact de la fast-fashion, dont les biens sont largement issus de pays éloignés de la France.