Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2157, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2024)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Elle peut orienter les personnes concernées vers des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que des tiers témoignant de dérives sectaires soient orientées vers des associations de soutien et de prise en charge des victimes après leur témoignage. Il s'agit ainsi de permettre un continuum dans la prise en charge, que le témoignage puisse être suivi d'un accompagnement ad-hoc.