Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les dispositions de ce nouvel article concernent les « thérapies de conversion ». 

Le Parlement a récemment légiféré sur cette thématique puisqu'une loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a été promulguée le 31 janvier 2022.

Avant toute nouvelle modification législative, il semble légitime d'en appréhender toutes les applications.
De plus, cet article ayant été voté en commission, les parlementaires ne bénéficient ni de l'avis du Conseil d'Etat ni de l'étude d'impact.

Aussi, il convient de supprimer cet article.