Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« responsable »,
les mots :
« ou les personnes responsables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la plupart du temps plusieurs personnes sont en charge de l'expertise d'où cet ajout.