Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 mars 2024)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« des résultats de ses activités d’instruction »,
le mot :
« avis ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.