Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 mars 2024)
Au début de l’alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot :
« elle »,
les mots :
« L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.