Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 mars 2024)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« publique »
le mot :
« humaine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui avait été modifiée par le Sénat. En effet, la notion de santé publique s'intéresse plutôt aux déterminants et aux actions de politique publique en vue d'améliorer la santé de la population. Dans le contexte du présent article, la notion qui est recherchée concerne plutôt les conséquences directes sur la santé des humains en cas d'accidents ou non. Il serait ainsi souhaitable de revenir à la notion de « santé humaine ».