Fabrication de la liasse
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Antoine Armand

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer les alinéas 20 à 25.

Exposé sommaire

Amendement de coordination, tirant les conséquences de la suppression, à l'article 12, de la mention du haut-commissaire à l'énergie atomique dans le code de la recherche. Les adaptations de l'application de ces dispositions dans les outre-mer ne sont plus nécessaires.