Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Supprimer les alinéas 20 à 25.

Exposé sommaire

Amendement de coordination, tirant les conséquences de la suppression, à l'article 12, de la mention du haut-commissaire à l'énergie atomique dans le code de la recherche. Les adaptations de l'application de ces dispositions dans les outre-mer ne sont plus nécessaires.