Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 4 mars 2024)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Le haut-commissaire à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions.