Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 4 mars 2024)
Après les mots :
« en vue de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« sa réalisation ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.