Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement tire les conséquences de l'amendement déposé à l'article premier, qui supprime l'avis des commissions permanentes compétentes du Parlement sur la nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique. Les modalités d'entrée en vigueur différée de la disposition, prévues par l'article 3, ne sont dès lors plus nécessaires.